Conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU régissent l’accès à la plateforme OpcoFacile éditée par WIKIFORM. En matière de prix et de commission, les conditions générales de services prévalent.
1. Comptes
Le service est réservé aux professionnels. Trois espaces existent : organisme de formation (Client), entreprise formatrice, équipe interne WIKIFORM. Un utilisateur ne voit que ce que son rôle et son rattachement autorisent.
Les identifiants sont personnels. Le partage de mot de passe est interdit. Toute compromission doit être signalée sans délai à contact@learnifi.fr.
2. Usage autorisé
L’usage est professionnel et conforme à la destination du service. Sont interdits : l’usurpation, l’extraction systématique, l’introduction de logiciels malveillants, le contournement des contrôles d’accès, le dépôt de contenus illicites, le harcèlement et l’usage du service pour copier OpcoFacile au profit d’un concurrent.
WIKIFORM peut suspendre un compte sans délai en cas de fraude, de pièce falsifiée, d’atteinte à la sécurité ou d’impayé.
3. Contenus
Le déposant garantit détenir les droits et la base légale nécessaires. Les pièces de dossier ne sont pas destinées à une URL publique. WIKIFORM peut retirer un contenu manifestement illicite.
4. Disponibilité et sécurité
WIKIFORM s’efforce d’assurer une continuité raisonnable. Des maintenances peuvent intervenir. Aucun niveau de service pénalisé n’est consenti dans cette version.
L’accès s’effectue en HTTPS. Le chiffrement d’une donnée ne dispense pas d’une base légale pour la collecter.
5. Résiliation du compte
Le compte peut être clôturé sur demande ou pour faute, sous réserve des conservations légales et des CGS.
6. Droit applicable
Identique aux CGS.