Politique de confidentialité
WIKIFORM, SAS, 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, est responsable de traitement pour les comptes, la sécurité, la facturation, la gestion commerciale et le fonctionnement du service OpcoFacile. Pour les données des stagiaires, les documents confiés par l’organisme de formation et les traitements exécutés pour son compte, l’organisme est responsable de traitement et WIKIFORM est sous-traitant (voir l’accord de sous-traitance).
Contact : contact@learnifi.fr. Réclamation : cnil.fr.
1. Données
- Compte organisme : identité, SIRET, courriel, téléphone, adresse, mot de passe (stocké sous forme d’empreinte), journal de connexion.
- Dossier : entreprise, formation, montants, pièces, messages, états d’avancement, coordonnées bancaires de l’entreprise lorsqu’elles sont nécessaires au dossier, sous forme protégée.
- Stagiaires : identité et informations demandées pour le dossier. Le numéro de sécurité sociale (NIR) n’est pas collecté par défaut. S’il est réellement exigé pour un dossier, il n’est enregistré que sur instruction, avec accès restreint, chiffrement et durée limitée.
- Facturation de la commission : coordonnées de l’organisme, montants, TVA.
- Données techniques : journaux, adresse IP de session, cookies strictement nécessaires.
2. Finalités et bases
| Finalité | Base |
|---|---|
| Exécution du service et du mandat | Contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité, fraude, preuve | Intérêt légitime |
| Courriels transactionnels | Contrat |
| Prospection professionnelle | Intérêt légitime, avec droit d’opposition. L’acceptation des CGS n’est pas un consentement marketing. |
3. Destinataires
Équipe WIKIFORM habilitée ; Hostinger Operations, UAB (hébergement) ; Brevo (courriels transactionnels et notifications) ; l’OPCO et l’entreprise dans le cadre du dossier ; autorités sur réquisition. Aucun outil de mesure publicitaire n’est déposé sur OpcoFacile dans cette version.
4. Transferts et durées
L’hébergement applicatif indiqué est en France, chez Hostinger Operations, UAB (Union européenne). Brevo est établi dans l’Union européenne.
- Compte : durée de la relation, puis durées de prospection professionnelle usuelles, sous réserve d’opposition.
- Dossiers OPCO : jusqu’à cinq ans après clôture lorsque cette archive est justifiée.
- Factures et pièces comptables : dix ans.
- Journaux de sécurité : durées proportionnées, en pratique de l’ordre de six à douze mois sauf incident ou obligation plus longue.
Ces durées décrivent la politique. Elles ne promettent pas une purge automatique à la seconde près.
5. Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, consignes post-mortem, dans les limites légales, via le contact ci-dessus. Pour les données dont l’organisme est responsable, WIKIFORM oriente la personne vers cet organisme et l’assiste.